Conditions Générales de Vente
-La réservation d’un Transport sera effective à la réception du paiement par carte bancaire, virement ou chèque d’un acompte de 50% du prix du transport.Le solde sera à régler au plus tard 72H avant la prestation.
-Il n’y aura pas de remboursement possible en cas de désistement,
possibilité de prendre une assurance annulation.
-Chaque personne transportée est responsable de ses effets personnels en et hors du véhicule.
-En aucun cas la responsabilité du transporteur sera engagée lors de vols,de perte ou
de détérioration d’effets personnels du passager.
-Interdiction de manger et de boire dans le véhicule.
-En dehors du transport, les tarifs proposés sont à régler au prestataire concerné,
-les dépenses personnelles sont à la charge du passager.
-CGV : Toute facture doit être réglée selon le délai de paiement
et le mode de paiement négocié avec le client professionnel ou particulier.
En cas de retard de paiement, il sera appliqué des pénalités égales à trois fois le taux de l’intérêt légal ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€
( Article L441-10 et D441-5 du code du commerce).
